Risques climatiques « Inciter la moitié des exploitants à s’assurer d’ici à 2030 »

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié lé 13 avril 2022 son avis sur l’évolution du modèle assurantiel français face aux risques climat, cyber et pandémie. Le constat d’une aggravation des sinistres climatiques est flagrant.

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Des sinistres plus fréquents et plus graves

En 2018, sur les trois groupes de sinistres étudiés (catastrophes naturelles — notamment sécheresse et inondations —, garanties « tempêtes, grêles, neige » et assurance agricole), le coût des sinistres s’élevait à 3,4 milliards d’euros. Un montant supérieur d’un milliard d’euros par rapport à la moyenne des dix dernières années.

Le dispositif d’assurance agricole est sous tension. Le rapport entre la somme des cotisations et le montant des sinistres était de 87 %. Cela laissait peu de marge de manœuvre d’autant que selon FranceAssureurs, « le coût annuel des catastrophes naturelles augmentera de 90 % d’ici à 2039. Les assureurs anticipent que le coût cumulé des tempêtes augmenterait de 36 % sur la période de 2014 à 2039, de 114 % pour les inondations et de 162 % pour les sécheresses. »

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Des agriculteurs peu assurés

20 % des agriculteurs pour 30 % des surfaces dont 3 % des surfaces arboricoles souscrivent à l’assurance multirisque climatique. Ces faibles taux s’expliquent selon le Cese par « un manque de culture assurantielle et de moyens financiers de ces derniers. »

« Les agriculteurs préfèrent investir dans des dispositifs de prévention et de protection (exemples : filets paragrêle, stockage des eaux contre les sécheresses) plutôt que de s’assurer », précise l’avis.

Miser sur la réforme de l’assurance récolte

Le projet de loi de réforme de l’assurance récolte voté par le Sénat le 8 février 2022 doit permettre d’offrir une meilleure couverture des risques. L’ambition est d’inciter la moitié des exploitants à souscrire à une assurance d’ici à 2030. Ce nouveau dispositif s’inspire du régime des catastrophes naturelles et s’articule autour de trois niveaux :

• Niveau 1 : prise en charge des risques faibles par les agriculteurs ;
• Niveau 2 : prise en charge des risques moyens par les assurances grâce aux primes versées par les agriculteurs ;
• Niveau 3 : prise en charge par l’État des risques catastrophiques.

Le déploiement du dispositif prévoit un budget prévisionnel de 600 millions d’euros en moyenne par an.

En complément, le Cese estime que « l’assurance paramétrique (1) ouvre une voie possible pour accélérer le versement des indemnités. Elle a la particularité de faire dépendre le déclenchement de la garantie, d’un paramètre ou d’un indice objectif convenu à l’avance. » Le Cese préconise de « rendre l’assurance paramétrique éligible aux subventions publiques dans le cadre de l’assurance multirisque climatique ».

Cette préconisation, comme l’adaptation de l’assurance récolte aux besoins des agriculteurs « sera travaillée au sein de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) en lien avec les filières concernées », écrit le Cese.

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(1) Assurance paramétrique : type d’assurance lié à un paramètre objectivable. Il peut par exemple s’agir d’un indice climatique (ex. : température, pluviométrie, taux d’humidité). Contrairement à une assurance classique qui couvre les pertes réellement causées, l’assurance paramétrique est basée sur un montant forfaitaire et contractuel défini en amont dès le dépassement d’un certain seuil sur l’échelle indicielle. Une indemnisation est alors automatiquement déclenchée sans expertise complémentaire.